Vos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise ASPL, SARL au capital de 200 000 (deux cent mille) € immatriculée sous le numéro unique 510 189 376 RCS de Roubaix-Tourcoing, dont le siège social est situé au 242 rue de l'Yser 59200 TOURCOING. Ci-après désigné le Vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l'acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société www.asplpro.com

  

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.


 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise ASPL, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.asplpro.com que l'acheteur soit professionnel ou non. L'achat d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Le site asplpro.fr est exclusivement réservé aux professionnels de la voiture sans permis. Tout achat effectué par un non professionnel de l’automobile pourra être annulé unilatéralement par la société ASPL.


 

TARIFS

Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués (sauf offre promotionnel) ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de transport.

 

LIEU DE VENTE


 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.


 

RETRACTATION
 

Les acheteurs, personnes physiques professionnelles, ou personnes morales ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande. Exceptionnellement, et avec accord de la société ASPL, les produits doivent être renvoyés en parfait état et dans leur emballage d'origine dûment scellé.

A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par l'acheteur.

Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
 

COMMANDES
 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit :

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis puis valider le devis personnalisé en l'ajoutant au panier et régler par paypal ou par chèque,
  • ajouter au panier les pièces souhaitées, valider et vérifier sa commande, effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


 

MODALITÉ DE PAIEMENT


 
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque (envoi de la commande dès réception du règlement), par carte bancaire et lettre de change suivant conditions.


 

GARANTIE
 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : ASPL, Mr LECOCQ Charles-Eric, 242 rue de l'Yser 59200 Tourcoing dans un délai de 10 jours après la date de livraison. Les pièces d'occasion ne peuvent bénéficier d'aucune garantie. 

RESPONSABILITE
 

Le vendeur, dans le process de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.

L'entreprise ASPL ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. Par ailleurs, la responsabilité de la société ASPL ne saurait être engagée en cas de pose/montage de ses produits par une personne non qualifiée (profesionnel disposant du titre de mécanicien). Toutes les photos de produits présentes sur notre boutique, sont non contractuelles.


 

RÈGLEMENT DE LITIGES


 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est celle du lieu du vendeur soit aux tribunaux compétents de Roubaix/Tourcoing.

 

LIVRAISON
 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

INFORMATION SUR L'ORIGINE DES PIÈCES

 

Conformément à la réglementation européenne 1400/2002, les pièces vendues par la société (sauf stipulation contraire dans la description du produit indiquant la mention origine) sont des pièces de rechange de QUALITE EQUIVALENTE, également agréées pour l’entretien et la réparation, correspondent à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais ne sont pas fabriquées conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Autrement dit, ces pièces sont de la même qualité, voire d’une qualité supérieure, mais peuvent par exemple être réalisées dans un autre matériau ou être d’une autre couleur. Ces pièces sont sont dénommées su le site"pièce adaptable".

 

IMPAYÉS

 

En cas d'impayés après l'échéance du, la société ASPL appliquera une pénalité de 100€ afin de couvrir les frais de recouvrement.