La suppression de la vignette d’assurance physique a été annoncée ce mardi 20 septembre 2022.
C’est normalement un incontournable de tout pare-brise. La vignette verte vit peut-être cependant ses derniers mois. En effet, la suppression de ce petit papier vert est en pleine réflexion par les ministères de l’Économie et de l’Intérieur.
Des démarches plus faciles
L’état travaille avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, pour retirer cette petite vignette verte qu'il faut mettre au dos du pare-brise, qui montre que l'on est bien assuré, elle deviendrait donc dématérialisée.
Pour les véhicules classiques, les voitures sans permis ou même les 2 roues, cette démarche serait valable sur tous ces moyens de déplacement.
C'est un choc de simplification pour nous, compatriotes ainsi qu'un coût réduit. Une annonce devrait être faite pour confirmer la disparition physique totale de cette vignette d’assurance verte dès 2023.
En cas de succès, cette abrogation ne signifierait pas la fin de l'assurance automobile obligatoire, bien au contraire.
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L’accès aux fichiers par les forces de l'ordre
Le document a été établi en 2016 et est fourni directement par la compagnie d'assurance. Ainsi, le document précise l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur, le numéro du contrat d'assurance et sa validité. Cela permet théoriquement d'obtenir en temps réel toutes les garanties d'assurance associées à chaque véhicule immatriculé.
Les assureurs doivent communiquer les informations fournies dans les 72 heures suivant la commande ou la résiliation d'une garantie responsabilité civile automobile.
Depuis 2019, les forces de l'ordre peuvent accéder à ce document pour vérifier que le véhicule est bien assuré. La FVA (fichier des véhicules assurés) est fiable à 99 %, bien supérieure aux systèmes de carte verte et de vignette. Par exemple, les conducteurs qui annulent leurs contrats en cours d'année peuvent conserver la vignette sur le pare-brise pendant plusieurs mois, les documents sont mis à jour tous les jours.
La suppression des étiquettes vertes peut également avoir des impacts écologiques. Selon l'Argus de l'Assurance, 50 millions d'attestations d'assurance sont imprimées chaque année.
